A l’instar de l’inspection visuelle, l’inspection fonctionnelle est une mission incomplète qui ne doit être réalisé que pour des raisons particulières et est insuffisant pour démontrer la conformité de l’installation – à réserver à des cas bien spécifiques et justifiés.
Ce type de rapport ne devrait pas être accepté par les autorités (SRI, assureurs, …) car il cache dans la plupart des cas des non-conformités qui peuvent avoir des conséquences graves pour la sécurité des personnes ou des services d’intervention en cas de fonctionnement.
Il est évident que le bon fonctionnement déclaré ne signifie pas que l’équipement sera efficace pour sa fonction (exemple la détection de fumée dans un local) mais uniquement qu’il réagit correctement au paramètre physique pour lequel il est conçu. Pour être clair si on installe un détecteur là ou la norme en demande 5, la non-conformité est avérée mais l’inspection fonctionnelle donnera lieu à un rapport positif.
Compte tenu de la notice d’interprétation de l’AR du 28/03/2014, ce type de rapport ne répond pas aux exigences légales puisque l’utilisation de la norme, lorsqu’elle existe pour un type d’utilisation doit être respecté.
Une mention particulière sera reprise dans le rapport.
« Au vu des différents essais et vérifications tels que décrits dans le présent document, nous pouvons conclure qu'au jour du contrôle, l'installation (n’)était (pas) en bon état de fonctionnement. Nous ne nous prononçons pas sur la conception, la bonne surveillance/protection et sur la conformité selon le référentiel d’application. Nous vous invitons à faire exécuter un contrôle plus étendu de ces aspects essentiels pour la sécurité des personnes et des services d’intervention. »
Il sera mentionné clairement dans le rapport que le contrôle est incomplet car les aspects de conception et de conformité n’ont pas été vérifiés.
