Communiqué de BELAC

Suite à l'instauration de BELAC, une période transitoire a été prévue durant laquelle l'emploi des symboles BELTEST, BELCERT ou OBE était encore permis. BELAC tient à vous rappeler que cette période transitoire s'est terminée au 28/02/07.

A partir du 1er mars 2007, seul le symbole BELAC peut encore être utilisé par les organismes accrédités pour faire référence à leur accréditation. Les documents émis par les organismes accrédités avant la fin de la période transitoire (1er mars 2007) et qui font référence à une acréditation OBE/BELTEST/BELCERT restent évidemment couverts par cette accréditation jusqu'à leur éventuelle date limite de validité. Les organismes de certification accrédités sont tenus, avant le 1er juin 2007 au plus tard, d'informer leurs clients de leur nouveau numéro d'accréditation et de l'existence du nouveau symbole BELAC. A partir de ce moment, les organismes certifiés sont autorisés à utiliser le symbole BELAC. A partir du 1er janvier 2008, les organismes certifiés doivent avoir également effectué le passage au nouveau symbole accompagné du nouveau numéro d'accréditation. Le 26/10/06 un mailing du symbole BELAC a été effectué. Nous avons néanmoins constaté que le mail était trop important pour certaines boîtes mail, et qu'il n'a par conséquent pas toujours été reçu. Pour cette raison vous trouverez le symbole BELAC en annexe. Les détails relatifs à son utilisation sont repris dans le document BELAC 2-001 (disponible sur le site web : www.belac.fgov.be).