DETECTEURS DE FUMEE DE TYPE IONIQUE

Vers une interdiction des détecteurs ioniques domestiques

Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal(*) qui vise à interdire l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques. A partir du 1er septembre 2020, il sera interdit d'utiliser des détecteurs de fumée ioniques dans le cadre domestique. La vente de ces appareils à des fins domestiques serait quant à elle interdite dès le 1er septembre 2010. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des initiatives des Régions pour promouvoir, voire rendre obligatoire dans certains cas, l'utilisation de détecteurs de fumée de type optique. L'usage industriel de détecteurs ioniques reste permis et est exempté d'autorisation pour autant que les appareils répondent à une série de conditions de sécurité et que leur type ait été approuvé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. (*) modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. NDLR: ANPI rappelle qu'il s'agit ici d'un communiqué de presse, que cet arrêté n'est pas encore publié au Moniteur belge et n'est donc pas encore en vigueur. Pour plus d'informations : Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale Mme Annaïk de Voghel (F) 02 233 51 21 - 0472 71 99 31 a.devoghel@lo.fgov.be Mme Saar Vanderplaetsen (N) 02 233 50 06 - 0479 86 52 48 s.vanderplaetsen@lo.fgov.be Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur Mme Margaux Donckier 02 504 85 58 - 0478 32 47 97 margaux.donckier@ibz.fgov.be Source:presscenter.org/fr/persberichten.html