REGLEMENTS et NORMES

Une forêt de prescriptions légales et normatives... La protection contre le vol est régie par des textes légaux et des normes belges ainsi que des règlements d'ordre privé. Consultez les textes de loi - Affiliés

SECURITE PRIVEE ET PARTICULIERE ENTREPRISES DE SECURITE Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité 13 juin 2002 (MB 2002.07.09) + Modification AR du 7 avril 2003 SYSTEMES D'ALARME Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme 25 avril 2007 (MB 2007.06.04) + Modification AR du 15 février 2010 SYSTEMES DE SUIVI Arrêté royal réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi 17 mai 2002 (MB 2002.06.18) AM réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier 10 janvier 2003 (MB 2003.01.22) BATIMENTS - PROTECTIONS ELECTRONIQUES SPECIFICATIONS - CEB T 014 Prescriptions générales pour les essais sur les systèmes d'alarme T 015- 1 Prescriptions générales auxquelles doivent répondre les installateurs de systèmes d'alarme T 015-2 Prescriptions générales relatives à une certification d'entreprises de sécurité et d'installations d'alarme intrusion T 020 Spécifications pour les centrales de surveillance BÂTIMENTS - ELEMENTS DE FACADE SPECIFICATIONS ASSURALIA ASSURALIA 3.1 Prescriptions pour la classification de la résistance à l'effraction des portes de bâtiments NORMES NBN ENV 1627 Fenêtres, portes, fermetures : Résistance à l'effraction : Prescriptions et classification NBN EN 356 Verre dans la construction : Vitrage de sécurité : Mise à essai et classification de la résistance à l'attaque manuelle COFFRES ET CHAMBRES FORTES SPECIFICATIONS ASSURALIA ASSURALIA CTK 5.2 Prescriptions pour la classification de la résistance à l'effraction des équipements de stockage de valeurs en lieu sûr NORMES NBN EN 1143-1 Unités de stockage en lieux sûrs : Prescriptions, classification et méthodes de test pour la résistance à l'effraction : 1 : Coffres-forts, portes fortes et chambres fortes NBN EN 1143-2 Unités de stockage en lieux sûrs : Prescriptions, classification et méthodes de test pour la résistance à l'effraction : 2 : Systèmes de dépôt VEHICULES SPECIFICATIONS ASSURALIA (valables jusqu'au 1 mars 2008) VV1 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes antivol VV2 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes électroniques antivol avec alarme VV3 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes électroniques complémentaires d'alarme CJ0 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes de localisation CJ1 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes après vol CJ2 - Prescriptions pour les installations de protection des véhicules automobiles contre le vol: Systèmes "après vol et de localisation" SPECIFICATIONS INCERT 2008 Note Technique T 021 A - Prescriptions pour les installations de protection des objets mobiles contre le vol - Systèmes d'immobilisation - IM & IA Note Technique T 021 B - Prescriptions pour les installations de protection contre le vol d' objets mobiles - Systèmes d'alarme - AL & IA Note Technique T 021 C - Prescriptions pour les installations de protection des objects mobiles contre le vol - Systèmes de suivi pour véhicule - TT Note Technique T 021 D - Prescriptions pour les installations de protection des objets mobiles contre le vol - Systèmes après-vol - AT Note Technique T 022 - Prescriptions de montage pour les stations de montage des systèmes de protection sur les objets mobiles