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1. Conditions d’utilisation et responsabilité

A. Droits sur le site web et le contenu – utilisation autorisée

Notre site web et le contenu mis à disposition sur celui-ci (par exemple, textes, images, films, données, logiciels, marques et noms commerciaux, et autres informations) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui nous appartiennent.

Les visiteurs de notre site web ANPI jouissent d’un droit d’utilisation leur permettant de consulter le site web et le contenu pour leur propre usage. Ce droit d'utilisation est personnel, non exclusif et non cessible et nous nous réservons le droit de le révoquer à tout moment et sans justification. Toute autre utilisation du contenu et de tout autre élément du site web (p. ex., la reproduction, la modification, la publication ou toute autre diffusion) est interdite, sauf avec le consentement exprès, préalable et écrit de notre part et/ou de nos concédants de licence.

B. Utilisation interdite du site web et du contenu

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et le contenu de manière illégale et/ou à des fins illégales, de manière à les endommager, les modifier, les interrompre, les arrêter ou les rendre moins efficaces pour l’envoi dû au placement de virus informatiques ou de contenu offensant, obscène ou menaçant, ou autrement non conforme à l’intention du site web d’une manière entraînant une violation des droits d'un tiers ou de nos droits, tels que le droit à la vie privée, à la protection des données et les droits de propriété intellectuelle pour l'affichage et l'envoi de messages promotionnels ou publicitaires sans avoir obtenu notre consentement préalable et dans la mesure où le destinataire n'y a pas consenti.

C. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les informations que nous publions nous-mêmes sur notre site web soient aussi complètes, correctes et à jour que possible, mais nous ne pouvons garantir que les informations fournies sont totalement exemptes d'erreurs. Les informations ne s’adressent pas à des personnes ou organisations spécifiques et ne sont donc pas nécessairement complètes, pertinentes et exactes.

Les informations ne peuvent être considérées comme un avis professionnel ou juridique (un expert doit toujours être consulté à cet effet). L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site web et des informations qui s’y trouvent. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultants d’éventuelles informations erronées publiées sur notre site web.

Nous nous efforçons de limiter autant que possible les dysfonctionnements techniques. Néanmoins, lors de l’utilisation du site web, des erreurs susceptibles d’en perturber la disponibilité et le fonctionnement peuvent survenir. Le site web et le contenu publié sur celui-ci sont fournis « tels quels », et nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes résultant de l'utilisation de notre site web ou du contenu de celui-ci.

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