Publié le 15 mar 2018
Projet NBN S 21-204-2 Protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments scolaires
Le projet de norme reprend les exigences en matière de sécurité incendie pour les nouveaux bâtiments scolaires. Seules les exigences spécifiques et complémentaires aux normes de base sont détaillées. Une fois validée cette norme complètera les prescriptions des normes de base. Ceci implique donc l'application conjointe de cette norme, de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 (Normesde base et modifications ultérieures) et des autres obligations légales comme le Code du bien-être au travail ou le RGIE.
Fin de l'enquête publique le 31-08-2018.
