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Le marquage CE

Plusieurs directives européennes constituent le cadre légal en vue de l'achèvement du marché unique des produits dans l'Union européenne sans pour autant entraver ou réduire leurs niveaux de protection existants. Nombre de produits, ou plutôt de familles de produits ne peuvent plus être mis sur le marché s'ils ne répondent pas aux exigences de ces directives et des normes harmonisées les concernant.

Ces produits doivent dès lors porter le marquage CE pour être commercialisés sur le marché européen.

ANPI est reconnue comme Notified Body aux termes de la directive EMC (2014/30/EU), sous le numéro NB 1134.

Qu'est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE obligatoire est une déclaration du fabricant qui atteste que son produit répond aux exigences essentielles de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur telles que définies par les normes harmonisées. Passé le délai fixé par la Commission, le produit devra porter le marquage CE pour être mis sur le marché de l'Espace économique européen.

Plusieurs règlements et directives concernent les équipements et produits de sécurité contre l'incendie ou l'intrusion.

Les normes harmonisées?

Le Journal officiel de l'Union européenne communique régulièrement les listes de normes harmonisées dépendant de ces directives et la fin de la période de transition de chaque produit. Passé ce délai, le produit devra porter le marquage CE pour être mis sur le marché  de l'Espace économique européen.

Vous trouverez la liste des normes harmonisées et le délai de transposition sur le site ec.europa.eu :

https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/electromagnetic-compatibility_en

Le marquage CE et la certification

Le marquage CE n'est pas une certification. Les certifications telles que ANPI, BOSEC, BENOR sont prises sur une base volontaire et attestent de la qualité des produits et de leur conformité aux spécifications techniques complémentaires.

Lors de l'achat d'un produit, vérifiez donc le marquage CE et exigez une certification de qualité volontaire.

Règlement CE-EMC :certification_rules_pr_ce-emc.pdf

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