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En Belgique, les autorités fédérales, les communautés, les régions et même les autorités communales sont responsables à divers titres de la prévention ou de la protection contre l'incendie.
De plus, n'oublions pas les règlements et directives européennes qui peuvent directement impacter les réglementations nationales.

Les principaux axes de la réglementation belge:

  1. Les bâtiments en fonction de leur hauteur et de leur date de construction.        
  2. Les fonctions et occupations des bâtiments.
  3. L'aménagement du territoire et l'environnement. 
  4. L'organisation et les missions des zones de secours (les services d'incendie).
  5.  Les plans catastrophes et d'urgence.

Outre les règlements fédéraux, les communautés et les régions sont responsables des services aux personnes. Selon le cas, plusieurs législations peuvent s'appliquer, il est donc important de toujours prendre en compte tous les aspects réglementaires liés à un bâtiment et à son utilisation.

 Réglementation "bâtiment":

Établie par le service public fédéral de l’Intérieur.
Tient compte de la hauteur et de la date du permis de construire.

  • Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire (update 2016)

Réglementation "Lieux de travail"

Etablie par le service public fédéral de l'Emploi, Travail et Concertation sociale.
Prévoit une analyse des risques d'incendie et définit l'organisation de la prévention incendie.
Fixe les exigences minimales des locaux en matière de protection incendie

  • Code du bien-être au travail (livre 3, titre 3)
  • Règlement général pour la protection du travail – article 52 Précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables

Bâtiments recevant du public à usage culturel ou de services aux personnes

dépendent des autorités communautaires et/ou regionales. cf tableau ci-dessous

Objectifs généraux des codes belges sur la prévention des incendies:

Déterminer les conditions minimales lors de la conception, la construction et l'affectation des bâtiments afin de:
a) empêcher la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b) assurer la sécurité des personnes;
c) faciliter l'intervention du service d'incendie.

Obtention de permis de bâtir:

Les autorités régionales sont en charge de la réglementation relative à la planification urbaine et aux permis de construire. Chaque région a son code d'urbanisme. Les autorités locales gèrent les permis de construire.

Conditions requises pour les matériaux, éléments  et équipements de construction

Le comportement au feu d'un élément de construction est défini en fonction de la résistance au feu des éléments et de la réaction au feu de ses matériaux constitutifs. La réaction au feu d'un matériau caractérise, entre autres, sa capacité à être combustible et sa capacité à s'enflammer. Sept critères définissent la classification européenne (Euroclasses) pour les matériaux de construction. La résistance au feu est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer leur rôle. 3 critères (Eurocodes) sont utilisés pour le déterminer: capacité portante ou résistance (R), étanchéité à la flamme et absence d'émission de gaz (E) et isolation thermique (I).
Conformément à la réglementation européenne, une déclaration de performance est requise pour les éléments et équipements de construction.

 

Pour consulter la réglementation, rendez-vous dans l'Espace Abonnés "Expert"

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