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Publié le 30 jan 2018

Le 24 janvier 2018, le projet de loi concernant concernant l’utilisation des caméras de surveillance était à l’ordre du jour de la Commission de l’Intérieur à la Chambre.

Ce projet de loi a notamment pour objectifs de régler l’utilisation des caméras de surveillance par les services de police, d’actualiser la réglementation concernant l’utilisation de caméras de surveillance, et de la rendre conforme à la nouvelle réglementation européenne. Par ailleurs, le texte prévoit également la possibilité pour les services de renseignements et de sécurité, dans le cadre de leurs missions, d’avoir accès aux images des caméras utilisées par les services de police. Ce projet de loi a été élaboré en tentant d'assurer le plus de garanties possibles pour la vie privée des citoyens, tout en maintenant un équilibre avec les réalités et les besoins pratiques du terrain.

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