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Publié le 01 juin 2022

Des évolutions plutôt qu’une révolution !

La note technique T 015/1 définit les prescriptions techniques minimales auxquelles doivent répondre les locaux et équipement d’une entreprise de systèmes d’alarme conformément à l’applications de l’Arrêté royal du 25 décembre 2017.  Une troisième  édition publiée ce 26 avril 2022 vient de paraître. 

 Une période de transition de 6 mois a été prévue.

Dans la pratique ceci signifie que :
Lles contrôles réalisés jusqu’à cette date pourront désormais être réalisés sur base de l’édition 2 ou de l’édition 3.
Les contrôles qui seront réalisés après le 25 octobre 2022 devront être réalisés sur base de cette nouvelle édition.
Il est également rappelé que le rapport de contrôle T 015/1 ne peut dater de plus de 6 mois par rapport à la demande d’autorisation introduite auprès du SPF Intérieur.

Définitions et critères :
Différentes définitions ainsi que des critères ont été ajoutés dans la note technique T 015/1 afin d’éviter toute discussion.
Les définitions de « authentification à plusieurs facteurs », de détecteur avec anti-masking, de redondance ou de test de ligne ont, par exemples, été repris.
Un critère d’audibilité a également été préciser pour une sirène placée en intérieur mais audible depuis l’extérieur.

Dossiers d’installation :
Cette nouvelle édition précise ce que devra reprendre au minimum chaque dossier d’installation. Ceci concerne d’ailleurs aussi bien les nouvelles installations réalisées que celles reprises par l’entreprise de systèmes d’alarme.
Il est à noter que ces différents dossiers pourront être stockés soit de manière physique, soit digitale.

Protection des locaux et des données :
Le principe d’une sécurisation électroniques des locaux où sont entreposés les dossiers des clients et les données confidentielles est bien entendu maintenu.
Il y est par ailleurs précisé que ces locaux devront être protégés par une détection volumétrique avec anti-masking et par une détection périmétrique au niveau de tous les ouvrants.
La possibilité d’utiliser une fonction panique (code duress) ainsi que l’obligation d’une liaison vers une centrale d’alarme autorisée ont été maintenues.
Le respect des obligations liées au RGPD est bien entendu d’application pour tout stockage de données.

Authentification à plusieurs facteurs :
L’accès aux données est primordial mais c’est aussi une source de risques. C’est la raison pour laquelle une authentification à plusieurs niveaux est devenue obligatoire dès que les données sont accessibles depuis l’extérieur.
L'authentification à plusieurs facteurs (minimum 2) fonctionne un peu comme des cadenas multiples. Vous utilisez votre mot de passe et vous y associer une nouvelle donnée qui sera transmise via votre GSM.
Il existe principalement 2 systèmes différents :

  • Le premier système est basé sur votre empreinte digitale. Grâce à celle-ci, vous valider votre accès à la plateforme.
  • Le second système est basé sur un code unique que vous recevez et qui complète votre mot de passe. Cette solution est préférable car elle évite une validation ‘à l’aveugle’.

Réactivité de l’entreprise de systèmes d’alarme et moyens de dépannage :
L’obligation pour chaque entreprise d'être joignable dans les 15 minutes est issue de l’Arrêté royal de 2002. Ce même arrêté précise par ailleurs que l’entreprise doit avoir les moyens techniques d’entamer les travaux dans les 8 heures.
Le fait de disposer des moyens techniques ne signifie pas le début de l’intervention. C’est pourquoi la nouvelle édition de la T 015/1 ajoute l’obligation de communiquer une date possible d’intervention dans les 3 jours ouvrables suivant l’appel initial.

Moyens techniques, pièces de rechange et documentation technique :
La nouvelle édition précise les moyens techniques obligatoires ainsi que les pièces de rechange dont l’entreprise doit disposer afin d’assurer son service après-vente.
L’accès à la documentation est bien entendu important pour garantir la qualité du service offert. Cette nouvelle édition inclut désormais également un éventuel accès à la plateforme du fabricant ou du distributeur.

FAQ

Question : Mon autorisation du SPF Intérieur est encore valable jusqu’en 2024. Dois-je faire un nouveau contrôle d’inspection T 015/1 auparavant ?
Non. Votre autorisation reste valable pour le moment. Lors de votre demande de renouvellement en 2024, vous devrez disposez à ce moment d’un nouveau rapport de contrôle d’inspection. L’inspection sera réalisée à ce moment sur base de l’édition 3.

Question : Je viens de recevoir mon rapport d’inspection T 015/1. Dois-je refaire un nouveau contrôle ?
Votre rapport actuel reste valable tant que le délai de 6 mois entre votre demande et la date du contrôle n’est pas dépassé.

Question : Je dois introduire ma demande au SPF Intérieur avant fin septembre 2022. Puis-je déjà appliquer cette nouvelle édition ?
Oui. Durant la période de transition, vous pouvez décider de suivre l’édition 2 ou l’édition 3. Vérifiez si vous répondez déjà à cette nouvelle édition. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de déjà appliquer cette nouvelle édition.

EN PRATIQUE:

Prix : 25 €
Langue : Français - existe aussi en néerlandais
A commander : https://www.ceb-bec.be/fr/publications

 

 

CEn vente : wwwC.

Lien direct : https://webshop.ceb-bec.be/easybec/NormInfo.do?index=114058.

 

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